Cabinet d'Avocat à Carcassonne

"Ça a été un électrochoc" : une mère lesbienne empêchée d'accompagner son fils aux urgences de Perpignan

Céline s'est vu refuser dimanche l'accès à la salle de soins de l'hôpital de Perpignan au motif que seule la vraie mère de l'enfant était autorisée à être présente.

"Ca a été un véritable choc, ça m'a cassé les jambes", raconte, jeudi 14 mars, Céline au site Komitid. Dimanche 10 mars, cette femme de 52 ans, se présente avec sa compagne au service des urgences pédiatriques de l'hôpital de Perpignan (Pyrénées-Orientales) pour une inflammation dont souffre leur fils de trois ans. Mais, au moment de la prise en charge par le médecin, Céline se voit refuser l'accès à la salle de soins. Elle avait pourtant montré son jugement de l'autorité parentale sur son téléphone. "L'infirmière est arrivée et nous a dit : 'seule la vraie mère peut venir'", témoigne Céline auprès de Komitid. 

"On s'est dit qu'ils ne sont pas habitués aux familles homoparentales. J'ai vécu ça comme un grand manque de respect, une très mauvaise écoute. Ne pas être reconnue comme parent devant mon propre enfant, ça a été un électrochoc", poursuit-elle. 

Une main courante déposée

Les deux femmes se sont rendues à la gendarmerie avec la volonté de déposer plainte. Il leur a été conseillé, dans un premier temps, de déposer une main courante. Elles ont ensuite fait parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au directeur de l'hôpital avec copie de la main courante. 

Interrogée par L'Indépendant, la direction de l'hôpital n'a pas souhaité réagir. Aude Denarnaud, avocate des deux femmes, estime, elle, auprès du journal que ses clientes ont été "victimes d'un préjudice moral alors qu'à aucun moment le service des urgences n'était désorganisé. "C'est pour l'enfant un choc et un traumatisme", ajoute-t-elle. L'avocate a indiqué vouloir déposer un recours gracieux devant le directeur de l'hôpital pour "manquements au code de la santé publique" mais aussi "pour violation d'un jugement d'autorité parentale qui a été annoncé au secrétariat par les parents". 

 

Article original publié sur France Info le 14 mars 2019
https://www.francetvinfo.fr...-son-fils-aux-urgences-de-perpignan_3233039.html

«Je n'ai aucun droit sur mes propres enfants»: l'enfer des mères «sociales»

On les appelle les mères « sociales ». Lesbiennes ou bies, elles ont eu un enfant avec une femme dont elles se sont séparées depuis, avant de se marier et d'adopter. Victimes d'un véritable vide juridique, elles se retrouvent souvent privées de leur enfant et doivent faire le deuil du statut de « mère », qu'elles ressentent au plus profond d'elles-mêmes, mais n'obtiendront jamais juridiquement. Alors que la PMA pour toutes se fait toujours attendre, le sort de leurs familles, comme d'autres, en dépend.

Les avocates du couple : "C'est une famille où il y a énormément d'amour"

Me Aude Denarnaud et Me Clélia Richard se félicitent de cette victoire, une avancée juridique inédite que réclamaient Claire et Marie, qui ont eu trois enfants et sont restées unies après le changement de genre de Claire.

JT France Inter 15 novembre 2018

Passage sur France Inter : Une avancée juridique inédite que réclamaient Claire et Marie, qui ont eu trois enfants et sont restées unies après le changement de genre de Claire.

France Bleue 14 novembre 2018

Elle n'obtient ni le statut de mère biologique ni celui de père biologique mais celui de "parent biologique". La cour d'appel de Montpellier crée un nouveau statut pour répondre à la demande d'un couple de femmes qui demandait la reconnaissance d'une double maternité. Une première en France.

Journal France 3 Languedoc 14-11-2018

Visionnez le passage au sujet de l'avancée juridique inédite: la cour d'appel de Montpellier crée un nouveau statut pour répondre à la demande d'un couple de femmes qui demandait la reconnaissance d'une double maternité. Une première en France.

Contact
AD AVOCAT CARCASSONNE

26 avenue Bunau Varilla
11000 CARCASSONNE

Fax : 04 68 77 92 45
contact@ad-avocat.fr
04 68 26 36 36
Tous droits réservés (c) 2019 AD-AVOCAT - Design et Graphisme : SgDesign - Développement et Référencement : Agence TTMOCéline s'est vu refuser dimanche l'accès à la salle de soins de l'hôpital de Perpignan au motif que seule la vraie mère de l'enfant était autorisée à être présente.