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À travail égal, salaire égal, même en contrat d'insertion

Un article publié dans l'Humanité Dimanche sur le principe de parité entre les agents du public en matière de rémunération et accessoires.

Romain a été embauché par un office du tourisme communal le 26 février 2009, par un contrat initiative emploi (CIE) d'un an, renouvelé un an. À l'issue de ce CIE, son employeur lui propose d'enchaîner avec un contrat saisonnier de six mois.

Le 25 août 2011, il cesse définitivement de travailler pour lui. Bien plus tard, à l'occasion d'une discussion avec une ancienne collègue, Romain découvre qu'à l'époque de son contrat les agents titulaires de l'office de tourisme percevaient une prime mensuelle de 240 euros mais pas lui. Il en réclame alors le paiement à son ancien employeur, dans un courrier de juin 2014. En l'absence de réponse favorable, il saisit ensuite le conseil des prud'hommes en juillet.

Requalification.

Devant ce dernier, son avocate choisit de plaider également la requalification de ses contrats de travail en CDI et, le cas échéant, le non-respect de la procédure de licenciement.

Selon maître Denarnaud, l'ensemble des contrats à durée déterminée effectués par Romain dépassait la durée maximale fixée à dix-huit mois dans l'article 1242-8 du Code du travail. Elle fait valoir que Romain a enchaîné trois contrats à durée déterminée, ce que la loi interdit. Enfin, le salarié dénonce l'absence de formation durant son contrat d'insertion.

Pour autant, le conseil ne le suit pas estimant que les trois contrats, de statut différent, sont conformes et que Romain ne fait pas la preuve suffisante de l'absence de formation.

Parité.

En revanche, sur la prime, il obtient gain de cause. Le conseil confirme d'abord la recevabilité de sa demande au regard du délai de prescription de trois ans s'imposant aux actions en paiement de salaire. Sont retenues les dates de fin de contrat et de saisie du conseil. Ensuite, il se fonde sur l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et l'article premier du décret du 6 septembre 1991 instaurant le principe de parité entre les agents du public en matière de rémunération et accessoires, pour condamner l'employeur à verser à Romain 6 123 euros.

Article publié dans l'humanité dimanche du 25 février 2016

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