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Nouvelle adoption plénière par un couple homosexuel : la loi sur le mariage pour tous doit être complétée

Seule Jessica, mère biologique de la petite Zya, avait la filiation établie à l'égard de sa fille. Le Tribunal de Grande Instance de Narbonne vient d'accueillir favorablement la demande d'adoption plénière de Chantal.

Mariage pour tous et présomption de paternité

Chantal et Jessica se marient en octobre 2014. Lors de leur mariage, elles sont surprises d'entendre les mêmes textes du Code Civil concernant les obligations des conjoints, la présomption de paternité. En effet la Loi sur le mariage pour tous ne prévoit que le mariage et la filiation, ce lien de droit qui permet d'établir la maternité et la paternité n'est absolument pas fixée dans cette loi "le mariage pour tous".

Durant la grossesse de Jessica, le couple va avoir le ressenti d'être rejeté par un premier gynécologue. puis trouveront un autre médecin sur Béziers qui accompagnera leur grossesse avec beaucoup de tact et de délicatesse.

La petite Zya naît quelques jours après leur mariage et dès la naissance de Zya, Chantal s'empresse de reconnaître sa fille à l'état civil. Mais l'agent de la mairie va être très brutal avec Chantal et refuser la reconnaissance de Chantal à l'égard de sa fille.

La requête d'adoption plénière pour un couple homosexuel

Chantal et Jessica vont prendre attache avec mon cabinet. Je vais leur expliquer que la seule possibilité de protéger leur famille et d'ouvrir des droits pour Chantal est de présenter une requête pour adopter Zya. J'ai déjà obtenu gain de cause devant plusieurs tribunaux notamment Carcassonne (octobre 2014), Toulouse (juin 2015).

Le Tribunal de Narbonne a par jugement en date du 22 août consenti à l'adoption de Zya par Chantal.

Chantal peut désormais aller chercher sa fille à l'école, peut également consentir en urgence à une opération médicale pour Zya. Elle est grâce à cette adoption bénéficiaire de l'autorité parentale et les droits à la succession pour Zya à l'égard de Chantal et de sa famille sont désormais ouverts...

Chantal a le sentiment d'avoir une existence officielle et de pouvoir protéger Zya et également être protégée. Jessica est également rassurée. Le prononcé de l'adoption a été, une nouvelle fois, un très joli moment d'émotion (ma petite larme désormais habituelle a glissé sur mes joues).

Il me parait inégal pour un couple homosexuel marié de devoir passer par l'adoption. En effet cela engendre des honoraires de Notaire, d'Avocat alors que pour les couples hétérosexuels, la présomption de paternité permet au père de reconnaître à l'état civil son enfant qui vient de naître, automatiquement.

Pour toutes ces raisons,

La loi doit être à mon sens complétée...

 

Un autre point de vue sur cette adoption sur le site de l'indépendant
Photo : Christophe Barreau

Comment obtenir la filiation en droit français pour un couple homosexuel séparé ?

Aujourd'hui il semble impossible d'obtenir la filiation en droit français pour un couple homosexuel séparé. Oblige t-on un couple hétérosexuel à se marier pour que le père obtienne sa paternité établie ?

Adoption plénière par un couple de femme : deuxième victoire

"Merci, au revoir". Ces mots prononcés par Manon, âgée de tout juste 2 ans et demi, ont ému le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, le 29 juin dernier, à l'issue de l'audience où la présidente Françoise Penavayre a finalement accordé à deux femmes mariées l'adoption plénière (*) de la petite fille.

Un bébé de neuf mois à deux vrais mamans

C'est une belle victoire judiciaire pour la jeune avocate Aude Denarnaud ! Mardi, elle a obtenu l'adoption plénière par un couple de femmes d'un bébé de neuf mois qui a donc, désormais, deux mamans au sens légal du terme.

L'adoption par un couple homosexuel

L'adoption par un couple homosexuel vient d'être récemment admise par les juridictions françaises (TGI de Montpellier en 2014, TGI de Carcassonne le 7 octobre 2014, TGI de Toulouse le 29 juin 2015).

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