Cabinet d'Avocat à Carcassonne

Le lancement d'une tasse sur l'arrière du crâne d'un salarié à l'encontre d'un autre salarié justifie t-il un licenciement ?

Oui répond le Conseil des Prud'hommes de Carcassonne par jugement en date du 2 octobre 2017.

Une salariée à l'issue de son entretien annuel avec son chef d'atelier lui jeta une tasse sur l'arrière de son crâne. La victime de ce coup a été conduite au centre hospitalier par les pompiers. La victime a porté plainte. L'employeur a notifié une mise à pied conservatoire dans l'attente de la procédure de licenciement trouvant intolérable et inacceptable les violences physiques au sein de l'entreprise.

La salariée a été licenciée pour faute grave.

La salariée a contesté son licenciement devant le Conseil des Prud'hommes de Carcassonne.

Pendant la procédure devant le Conseil des Prud'hommes, la salariée a été déclarée coupable de violence avec arme (la tasse) et condamnée par le tribunal correctionnel à verser des dommages et intérêts à la victime. Le Conseil des Prud'hommes a qualifié, au regard de la jurisprudence, le licenciement pour faute valable (ayant une cause réelle et sérieuse).

A titre indicatif, l'employeur est composé d'anciens salariés ayant repris l'entreprise. L'employeur est soucieux du bien être de ses salariés et ne peut tolérer de tels agissements au sein de son entreprise.

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