Cabinet d'Avocat à Carcassonne

Actualités

Vague de froid, un salarié peut-il refuser de travailler ?

14/01/2019
Certains salariés sont exposés au grand froid en travaillant en extérieur ou dans des locaux insuffisamment chauffés. L'employeur a l'obligation d'assurer la sécurité des salariés (article L.1421-1 du Code du travail). Il s'agit d'une obligation dite de résultat.

Faute inexcusable de l'employeur en cas de non respect des préconisations du médecin du travail

10/01/2019
La salariée employée en qualité de conductrice de véhicules d'engins lourds et de manoeuvre, a été victime d'un accident de travail le 18 janvier 2016.

«Je n'ai aucun droit sur mes propres enfants»: l'enfer des mères «sociales»

19/12/2018
On les appelle les mères « sociales ». Lesbiennes ou bies, elles ont eu un enfant avec une femme dont elles se sont séparées depuis, avant de se marier et d'adopter. Victimes d'un véritable vide juridique, elles se retrouvent souvent privées de leur enfant et doivent faire le deuil du statut de « mère », qu'elles ressentent au plus profond d'elles-mêmes, mais n'obtiendront jamais juridiquement. Alors que la PMA pour toutes se fait toujours attendre, le sort de leurs familles, comme d'autres, en dépend.

JT France Inter 15 novembre 2018

15/11/2018
Passage sur France Inter : Une avancée juridique inédite que réclamaient Claire et Marie, qui ont eu trois enfants et sont restées unies après le changement de genre de Claire.

Les avocates du couple : "C'est une famille où il y a énormément d'amour"

15/11/2018
Me Aude Denarnaud et Me Clélia Richard se félicitent de cette victoire, une avancée juridique inédite que réclamaient Claire et Marie, qui ont eu trois enfants et sont restées unies après le changement de genre de Claire.

Journal France 3 Languedoc 14-11-2018

14/11/2018
Visionnez le passage au sujet de l'avancée juridique inédite: la cour d'appel de Montpellier crée un nouveau statut pour répondre à la demande d'un couple de femmes qui demandait la reconnaissance d'une double maternité. Une première en France.

France Bleue 14 novembre 2018

14/11/2018
Elle n'obtient ni le statut de mère biologique ni celui de père biologique mais celui de "parent biologique". La cour d'appel de Montpellier crée un nouveau statut pour répondre à la demande d'un couple de femmes qui demandait la reconnaissance d'une double maternité. Une première en France.

Un employeur peut il embaucher un salarié pendant 36 mois en CDD ?

07/06/2018
Ma cliente a conclu plusieurs CDD à temps partiel en qualité d'employée de commerce.

Quelle indemnité de fin de CDD en cas de rupture anticipée aux torts de l'employeur ?

07/06/2018
Aucune disposition du Code du travail ne prévoit le mode de calcul de l'indemnité de fin de contrat en cas de rupture anticipée aux torts de l'employeur.

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