Cabinet d'Avocat à Carcassonne

Actualités

Archives : 2015

Big Eyes à Carcassonne, le 25 novembre, au bénéfice des victimes des violences intra-familiales

02/11/2015
Le Soroptimist International, Union Française, participe à la Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et propose une soirée cinéma à Carcassonne le 25 novembre 2015.

L'allocation personnalisée d'autonomie doit être perçue par l'établissement d'hébergement

22/10/2015
Dans un arrêt en date du20 octobre 2011, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation précise le régime juridique de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Adoption plénière par un couple de femme : deuxième victoire

13/09/2015
"Merci, au revoir". Ces mots prononcés par Manon, âgée de tout juste 2 ans et demi, ont ému le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, le 29 juin dernier, à l'issue de l'audience où la présidente Françoise Penavayre a finalement accordé à deux femmes mariées l'adoption plénière (*) de la petite fille.

L'histoire de la petite Martine, renversée par une voiture alors qu'elle était dans sa poussette.

15/06/2015
Martine, âgée d'un an en juin 2014, avait été renversée par un automobiliste qui avait brûlé un feu rouge devant la gare de Carcassonne.

Un bébé de neuf mois à deux vrais mamans

15/05/2015
C'est une belle victoire judiciaire pour la jeune avocate Aude Denarnaud ! Mardi, elle a obtenu l'adoption plénière par un couple de femmes d'un bébé de neuf mois qui a donc, désormais, deux mamans au sens légal du terme.

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