Cabinet d'Avocat à Carcassonne

Actualités

Archives : Janvier 2019

Envoyé Spécial sur France 2 le 31-01-2019

31/01/2019
C'est un véritable marché, avec ses codes, son langage et ses tarifs : celui des mères qui proposent clandestinement, en France et sur internet, de porter un enfant pour les couples qui ne peuvent en avoir.

Vague de froid, un salarié peut-il refuser de travailler ?

14/01/2019
Certains salariés sont exposés au grand froid en travaillant en extérieur ou dans des locaux insuffisamment chauffés. L'employeur a l'obligation d'assurer la sécurité des salariés (article L.1421-1 du Code du travail). Il s'agit d'une obligation dite de résultat.

Faute inexcusable de l'employeur en cas de non respect des préconisations du médecin du travail

10/01/2019
La salariée employée en qualité de conductrice de véhicules d'engins lourds et de manoeuvre, a été victime d'un accident de travail le 18 janvier 2016.

Contact
AD AVOCAT CARCASSONNE

26 avenue Bunau Varilla
11000 CARCASSONNE

Fax : 04 68 77 92 45
contact@ad-avocat.fr
04 68 26 36 36
Tous droits réservés (c) 2019 AD-AVOCAT - Design et Graphisme : SgDesign - Développement et Référencement : Agence TTMO