Cabinet d'Avocat à Carcassonne

L'adoption c'est quoi

L'adoption permet à l'adoptant de devenir parent de l'adopté.
L'adoption crée un lien de filiation établi par la décision d'une autorité (juge ou administration).

Deux types d'adoptions sont reconnues en France : l'adoption plénière et l'adoption simple.

Ces deux adoptions n'ont pas les mêmes conséquences sur le plan juridique : l'adoption simple permet la coexistence de la filiation avec le parent biologique contrairement à l'adoption plénière. En fonction des situations, l'une ou l'autre des ces adoptions sera choisie et conseillée car les conséquences juridiques notamment en matière d'autorité parentale, de succession sont différentes.

L'adoption simple

L'adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Mais, contrairement à l'adoption plénière, elle ne rompt pas par ailleurs les liens de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine.

L'adoption plénière

Dans le cas de l'adoption plénière, l'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine. Un nouvel acte de naissance est établi et l'acte de naissance d'origine est annulé et ne peut plus être communiqué.

L'adoption par un couple homosexuel

L'adoption par un couple homosexuel vient d'être récemment admise par les juridictions françaises (TGI de Montpellier en 2014, TGI de Carcassonne le 7 octobre 2014, TGI de Toulouse le 29 juin 2015).

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L'adoption crée un lien de filiation établi par la décision d'une autorité (juge ou administration).