Cabinet d'Avocat à Carcassonne

L'adoption plénière

Dans le cas de l'adoption plénière, l'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine. Un nouvel acte de naissance est établi et l'acte de naissance d'origine est annulé et ne peut plus être communiqué.

L'adoption plénière est irrévocable.

L'autorité parentale est exclusivement et intégralement réservée aux parents adoptifs. L'adopté peut prendre le nom du ou des adoptants qui remplace son nom initial.

L'enfant adopté pendant sa minorité acquiert automatiquement la nationalité française dès lors que l'un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est considéré Français dès sa naissance.

Solidarité et mariage.

L'adopté, comme tout enfant, doit des aliments à ses parents s'ils sont dans le besoin. Réciproquement, l'adoptant doit des aliments à son enfant adoptif (solidarité).

Le mariage est interdit entre l'adopté et sa famille d'origine ainsi que dans la famille de l'adoptant.

Adoption plénière et droit à la succession.

Un enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs. Dans sa famille d'origine, il est exclu de la succession.

L'adoption plénière a des effets « plus poussés » entre l'adoptant et l'adopté en comparaison avec l'adoption simple.

L'adoption simple

L'adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Mais, contrairement à l'adoption plénière, elle ne rompt pas par ailleurs les liens de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine.

L'adoption c'est quoi

L'adoption permet à l'adoptant de devenir parent de l'adopté. L'adoption crée un lien de filiation établi par la décision d'une autorité (juge ou administration).

L'adoption par un couple homosexuel

L'adoption par un couple homosexuel vient d'être récemment admise par les juridictions françaises (TGI de Montpellier en 2014, TGI de Carcassonne le 7 octobre 2014, TGI de Toulouse le 29 juin 2015).

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