Cabinet d'Avocat à Carcassonne

L'adoption simple

L'adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Mais, contrairement à l'adoption plénière, elle ne rompt pas par ailleurs les liens de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine.

Avec l'adoption simple, la filiation avec la famille d'origine de l'adopté est maintenue et une fois qu'elle est prononcée, les deux liens de filiation coexistent : l'adopté a deux familles.

Adoption simple et droits successoraux.

L'adopté simple a vocation à hériter dans ses deux familles. Il conserve ses droits successoraux dans sa famille d'origine. Il bénéficie des mêmes droits que les enfants biologiques de l'adoptant. Toutefois, l'adopté et ses descendants n'ont pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des grands-parents adoptifs, qui peuvent les déshériter.

Le nom de l'adoptant s'ajoute en principe au nom de l'adopté. Il peut même le remplacer.

Révocation de l'adoption simple.

L'adoption simple peut être révoquée par le juge à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, mais uniquement pour des motifs graves (en cas d'alcoolisme grave, d'inconduite scandaleuse, d'extorsion de fonds, de violences graves et répétées par exemple). Si la demande de révocation est faite par l'adoptant, l'adopté doit être âgé de plus de 15 ans.

Adoption simple et autorité parentale.

L'adoptant dans le cadre de l'adoption simple ne sera pas bénéficiaire de l'autorité parentale. C'est la raison pour laquelle pour les adoptions des parents homosexuels, l'adoption plénière est vivement conseillée.

L'adoption plénière

Dans le cas de l'adoption plénière, l'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine. Un nouvel acte de naissance est établi et l'acte de naissance d'origine est annulé et ne peut plus être communiqué.

L'adoption c'est quoi

L'adoption permet à l'adoptant de devenir parent de l'adopté. L'adoption crée un lien de filiation établi par la décision d'une autorité (juge ou administration).

L'adoption par un couple homosexuel

L'adoption par un couple homosexuel vient d'être récemment admise par les juridictions françaises (TGI de Montpellier en 2014, TGI de Carcassonne le 7 octobre 2014, TGI de Toulouse le 29 juin 2015).

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