Cabinet d'Avocat à Carcassonne

L'hôpital de Perpignan accusé de discrimination par un couple homoparental

L'une des deux mères s'est vue refuser l'accès à une salle de soins au motif que "seule la vraie maman pouvait accompagner l'enfant"

Des accusations de discrimination homophobe à l'hôpital de Perpignan.

Les faits remontent à dimanche dernier. Alors qu'elles accompagnaient leur fils de 3 ans aux urgences, un couple de deux mamans a été particulièrement choqué de voir l'une d'entre elles se faire refuser l'accès à la salle de soin au motif  que "seule la vraie maman pouvait accompagner l'enfant".

Des propos qui ont particulièrement heurté Marie* (prénom d'emprunt) qui ne comprend pas pourquoi elle n'a pas pu suivre son fils, alors que celui-ci réclamait sa présence, et qu'elle avait pris le soin de présenter à son arrivée aux urgences son attestation d'autorité parentale.

Le couple a adressé un courrier à la direction de l'hôpital et a déposé une main courante

Il attend aujourd'hui des explications. 

Une enquête interne ouverte à l'hôpital

Alors discrimination ou grosse maladresse ? Contactée la direction de l'hôpital n'a pour l'instant pas souhaité commenter les faits, indiquant simplement qu'une enquête interne était en cours.

Pour maître Aude Denarnaud, l'avocate carcassonnaise du couple il n'y a pas de doute. Il s'agit clairement de discrimination.  Elle compte déposer un recours gracieux dès ce jeudi soir avant de saisir le tribunal administratif

 

Article original publié sur 100% le 14 mars 2019
https://www.centpourcent.com/les-infos-10/...-accuse-de-discrimination-par-un-couple-homoparental-10277

«Je n'ai aucun droit sur mes propres enfants»: l'enfer des mères «sociales»

On les appelle les mères « sociales ». Lesbiennes ou bies, elles ont eu un enfant avec une femme dont elles se sont séparées depuis, avant de se marier et d'adopter. Victimes d'un véritable vide juridique, elles se retrouvent souvent privées de leur enfant et doivent faire le deuil du statut de « mère », qu'elles ressentent au plus profond d'elles-mêmes, mais n'obtiendront jamais juridiquement. Alors que la PMA pour toutes se fait toujours attendre, le sort de leurs familles, comme d'autres, en dépend.

Les avocates du couple : "C'est une famille où il y a énormément d'amour"

Me Aude Denarnaud et Me Clélia Richard se félicitent de cette victoire, une avancée juridique inédite que réclamaient Claire et Marie, qui ont eu trois enfants et sont restées unies après le changement de genre de Claire.

JT France Inter 15 novembre 2018

Passage sur France Inter : Une avancée juridique inédite que réclamaient Claire et Marie, qui ont eu trois enfants et sont restées unies après le changement de genre de Claire.

France Bleue 14 novembre 2018

Elle n'obtient ni le statut de mère biologique ni celui de père biologique mais celui de "parent biologique". La cour d'appel de Montpellier crée un nouveau statut pour répondre à la demande d'un couple de femmes qui demandait la reconnaissance d'une double maternité. Une première en France.

Journal France 3 Languedoc 14-11-2018

Visionnez le passage au sujet de l'avancée juridique inédite: la cour d'appel de Montpellier crée un nouveau statut pour répondre à la demande d'un couple de femmes qui demandait la reconnaissance d'une double maternité. Une première en France.

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