Droit de la famille
Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.
L'histoire de la petite Martine, renversée par une voiture alors qu'elle était dans sa poussette.
15-06-2015Martine, âgée d'un an en juin 2014, avait été renversée par un automobiliste qui avait brûlé un feu rouge devant la gare de Carcassonne.
Lire la suiteL'allocation personnalisée d'autonomie doit être perçue par l'établissement d'hébergement
22-10-2015Dans un arrêt en date du20 octobre 2011, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation précise le régime juridique de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Lire la suiteSalarié protégé et modification du contrat de travail
26-12-2011La prescription ne court pas si le salarié protégé n'a pas donné son accord de façon claire à la modification de son contrat
Lire la suiteLe lancement d'une tasse sur l'arrière du crâne d'un salarié à l'encontre d'un autre salarié justifie t-il un licenciement ?
13-11-2017Oui répond le Conseil des Prud'hommes de Carcassonne par jugement en date du 2 octobre 2017.
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