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Droit de la famille

Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.

Adoption

Adoption

Divorce

Divorce

Pension / Garde

Pension / Garde

L'histoire de la petite Martine, renversée par une voiture alors qu'elle était dans sa poussette.

L'histoire de la petite Martine, renversée par une voiture alors qu'elle était dans sa poussette.

15-06-2015

Martine, âgée d'un an en juin 2014, avait été renversée par un automobiliste qui avait brûlé un feu rouge devant la gare de Carcassonne.

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L'allocation personnalisée d'autonomie doit être perçue par l'établissement d'hébergement

L'allocation personnalisée d'autonomie doit être perçue par l'établissement d'hébergement

22-10-2015

Dans un arrêt en date du20 octobre 2011, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation précise le régime juridique de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

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Salarié protégé et modification du contrat de travail

Salarié protégé et modification du contrat de travail

26-12-2011

La prescription ne court pas si le salarié protégé n'a pas donné son accord de façon claire à la modification de son contrat

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Le lancement d'une tasse sur l'arrière du crâne d'un salarié à l'encontre d'un autre salarié justifie t-il un licenciement ?

Le lancement d'une tasse sur l'arrière du crâne d'un salarié à l'encontre d'un autre salarié justifie t-il un licenciement ?

13-11-2017

Oui répond le Conseil des Prud'hommes de Carcassonne par jugement en date du 2 octobre 2017.

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