Droit de la famille
Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.
Autorité parentale : Obligation du juge aux affaires familiales
28-11-2011La première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 23 novembre dernier précise les obligations du juge aux affaires familiales.
Lire la suiteComment obtenir la filiation en droit français pour un couple homosexuel séparé ?
20-03-2018Aujourd'hui il semble impossible d'obtenir la filiation en droit français pour un couple homosexuel séparé. Oblige t-on un couple hétérosexuel à se marier pour que le père obtienne sa paternité établie ?
Lire la suiteLa procédure du divorce par consentement mutuel (2/2)
06-07-2015Description de la procédure et des étapes du divorce par consentement mutuel.
Lire la suiteL'adoption par un couple homosexuel
02-02-2016L'adoption par un couple homosexuel vient d'être récemment admise par les juridictions françaises (TGI de Montpellier en 2014, TGI de Carcassonne le 7 octobre 2014, TGI de Toulouse le 29 juin 2015).
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