Droit de la famille

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L'adoption plénière

Dans le cas de l'adoption plénière, l'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine. Un nouvel acte de naissance est établi et l'acte de naissance d'origine est annulé et ne peut plus être communiqué.

Seule la vraie maman peut venir : une mère lesbienne refoulée aux urgences pédiatriques

L'hôpital a annoncé qu'il recevrait le couple de femmes, dont l'une s'est vue refuser l'accès à la consultation de son fils car elle n'en était pas la mère biologique.

France Bleue 14 novembre 2018

Elle n'obtient ni le statut de mère biologique ni celui de père biologique mais celui de "parent biologique". La cour d'appel de Montpellier crée un nouveau statut pour répondre à la demande d'un couple de femmes qui demandait la reconnaissance d'une double maternité. Une première en France.