Cabinet d'Avocat à Carcassonne

Un bébé de neuf mois à deux vrais mamans

C'est une belle victoire judiciaire pour la jeune avocate Aude Denarnaud ! Mardi, elle a obtenu l'adoption plénière par un couple de femmes d'un bébé de neuf mois qui a donc, désormais, deux mamans au sens légal du terme.

Mariage pour Tous et adoption Plénière

Elles se sont mariées au mois de novembre 2013, après que le Mariage pour Tous, cher à Christiane Taubira, garde des Sceaux a été adopté. En février, la cadette du couple, âgée de 36 ans, accouchait d'un petit garçon et très vite, le couple a engagé des démarches visant à ce que l'enfant ait deux mamans, de plein Droit, via une adoption dite plénière. Elles ont sollicité une jeune avocate carcassonnaise, Aude Denarnaud, qui s'est vite passionnée pour le dossier. «Nous sommes d'abord passées par un Notaire pour une démarche de consentement mutuel, et nous avons présenté le dossier d'adoption en juillet. Mardi, le 7 octobre 2014, le tribunal s'est prononcé sur l'audience, ce qui est rare, et a accepté que cet enfant ait deux mamans, de manière tout à fait officielle», se réjouit l'avocate.

"Une immense émotion"

Le couple de mamans ne souhaite pas «s'exposer» et témoigner directement. Toutes deux travaillent, craignent les a priori voire les réflexions désobligeantes. Me Denarnaud raconte. «Ce fut un moment d'immense émotion. Aucune de ces deux dames n'avait d'enfant. Désormais, elles en ont un, en commun. Elles sont «parents», en tant que tel, de ce petit garçon et ont les mêmes droits, au-delà de la conception biologique», se réjouit l'avocate. Ce qui l'a frappée, lors de l'audience, c'est la réaction du «public» présent à l'audience, forcément mitigée. Ce qui la réjouit, c'est la bienveillance du Parquet comme des magistrats du Siège. Il faut dire qu'elle venait armée d'une jurisprudence récente du tribunal de Montpellier ayant accédé à une demande similaire.

L'adoption plénière par rapport à l'adoption simple

«La différence, par rapport à une adoption simple, c'est que désormais, elles exercent les mêmes droits et bénéficient des mêmes prérogatives et obligations, sur cet enfant, quoi qu'il advienne... Qu'il s'agisse d'une séparation, d'un décès ou même des choses du quotidien, comme poser une journée de congés pour «enfant malade» auprès d'un employeur ! La mère biologique comme son épouse sont désormais sur un pied d'égalité». En revanche (sourires), il va falloir envisager de modifier les livrets de famille», souligne l'avocate.

Le respect du Droit, pour tous

Aude Denarnaud ne s'est pas passionnée et saisie de ce dossier, intéressant, par militantisme, mais sur la base de ses convictions selon lesquelles il faut que le Droit s'applique à toutes et tous. Le succès de cette semaine devrait ouvrir la porte à d'autres procédures, concernant des couples féminins, voire masculins. Deux jours après la «manif pour tous», le Droit d'être parents a triomphé, sur le fondement du Code. Et rien d'autre.

Une famille «sécurisée»

Cette première, dans l'Aude, met un terme à l'hypocrisie. En effet, bon nombre de couples de femmes et d'hommes élèvent ensemble des enfants... dans un contexte privant l'un ou l'autre dans le couple de droits parentaux. Sauf qu'il est souvent utile qu'ils puissent s'exercer. C'est le sens de la décision du tribunal. En cas «d'accident de la vie», quel qu'il soit, grave ou anecdotique, les deux parents, mariés, demandent désormais à être reconnus comme tels et que, finalement, une réalité concrète devienne aussi légalement reconnue.

Article original de Joël Ruiz sur le site de la dépêche 

L'adoption simple

L'adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Mais, contrairement à l'adoption plénière, elle ne rompt pas par ailleurs les liens de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine.

L'adoption plénière

Dans le cas de l'adoption plénière, l'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine. Un nouvel acte de naissance est établi et l'acte de naissance d'origine est annulé et ne peut plus être communiqué.

Adoption plénière par un couple de femme : deuxième victoire

"Merci, au revoir". Ces mots prononcés par Manon, âgée de tout juste 2 ans et demi, ont ému le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, le 29 juin dernier, à l'issue de l'audience où la présidente Françoise Penavayre a finalement accordé à deux femmes mariées l'adoption plénière (*) de la petite fille.

Autorité parentale : Obligation du juge aux affaires familiales

La première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 23 novembre dernier précise les obligations du juge aux affaires familiales.

L'affaire Sun Water

La société Sun Water a escroqué plusieurs milliers de personnes en Languedoc Roussillon. La justice donne raison aux consommateurs victimes de crédits à rallonge pour un service qui n'est plus rendu, la société ayant déposé le bilan en juin 2012.

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